L’intégration progressive du montant net social dans les bulletins de paie et les revenus de remplacement s’inscrit dans le cadre de la modernisation des prestations sociales, alignée sur la logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits.
Qu'est ce que le montant net social ?
Le montant net social est une nouvelle donnée qui a fait son apparition de manière échelonnée sur l’ensemble des bulletins de paie à partir juillet 2023, et sur les relevés de prestations sociales à compter de janvier 2024. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour être éligible au RSA et à la prime d’activité.
A quoi sert le montant net social ?
Cette information est cruciale pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. Elle offre la possibilité de déterminer, de manière directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer afin de bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les bénéficiaires pourront ainsi repérer aisément cette information sans avoir besoin de réaliser des calculs complexes.
Désormais, les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA). Ces entités se chargeront ensuite de l’incorporer directement dans les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Cette démarche simplifiée facilitera la vie des allocataires, puisque ces documents seront pré-remplis, à l’instar de la déclaration d’impôts, allégeant ainsi les procédures administratives.
A noter
Les rémunérations des artistes-auteurs doivent-elles donner lieu à l’édition d’un bulletin de paie et à l’affichage du montant net social ?
Les dispositions de l’article R. 3243-1 du code du travail et l’arrêté ne s’appliquent pas aux artistes-auteurs.
Lorsque la rémunération de l’artiste-auteur fait l’objet d’un précompte des cotisations par le diffuseur ou l’organisme de gestion collective, celui-ci délivre un certificat de précompte (article R. 382-27 du code de la sécurité sociale). L’affichage du montant net social sur ce document n’est pas obligatoire mais recommandé.
