Vous voulez créer votre entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone franche urbaine (ZFU) pour bénéficier des avantages qui y sont associés ? Vous êtes au bon endroit pour en savoir plus sur ces avantages spécifiques !
Les quartiers prioritaires c’est quoi ?
Il s’agit de territoires que l’Etat cherche à favoriser pour leur développement économique. Les quartiers prioritaires font référence à deux types de zones :
- QPV ou QPPV : il s’agit de quartiers prioritaires de la ville et il en existe environ 1 500 en France.
- ZFU-TE ou ZFU : sont des zones franches urbaines aussi appelés « territoires entrepreneurs ». Ces zones sont des regroupements de plusieurs quartiers de plus de 10 000 habitants défavorisés (taux de jeunes non diplômés élevé, taux de chômage élevé, …). Il y en a une centaine en France.
Quel est l’intérêt d’entreprendre dans les quartiers
prioritaires ?
ZFU : Exonération d’impôt sur les bénéfices
Votre entreprise est située dans une ZFU ? Alors vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Cette exonération ne s’applique qu’aux bénéfices des activités exercées dans la ZFU. Et fonctionne de la manière suivante :
- 100% pendant les 5 premières années
- 60% pendant la 6ème année
- 40% pendant la 7ème année
- 20% pendant la 8ème année
Veuillez noter que le total de l’allègement est limité à 50 000 €/an et à 200 000 € sur 3 ans. Et que pour chaque nouvel employé embauché selon certaines conditions (résidant dans une ZFU et embauché pour 6mois ou plus à temps plein), cette limite est repoussée à 5 000 €. Donc si par exemple vous embauchez un nouveau salarié selon les conditions citées précédemment, votre plafond d’allègement passe de 50 000 € à 55 000 €/an.
ZFU : Conditions d’exonération sur les bénéfices
Pour bénéficier des avantages fiscaux en ZFU-TE, votre entreprise doit remplir les critères suivants :
- Exercer une activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle
- Être implantées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023
- Employer moins de 50 salariés
- L’entreprise ne peut être détenue à plus de 25% par une entreprise de plus de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros
- L’entreprise doit inclure au moins 50% de salariés résidant en ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville, et cela à partir de l’embauche du 2ème salarié. Attention ce dispositif doit être respecté pour chaque année d’imposition
- Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2016, la signature d’un contrat de ville est nécessaire pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices
Veuillez noter que votre entreprise ne doit pas faire partie des secteurs suivants :
- Fabrication de fibres textiles
- Construction automobile ou navale
- Transports routiers de marchandises
- Sidérurgie
Mais attention, ces conditions ne sont effectives que si votre entreprise a été implantée à partir de 2016. Les conditions pour d’autres cas peuvent être différentes, il est donc important d’en être conscient lors de la prise de décision.
QPV : Allègements fiscaux
Votre société est une petite ou très petite entreprise implantée dans les QPV ? Vous pouvez bénéficier d’allègements fiscaux sous certaines conditions. Il s’agit de cotisations foncières des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Comment savoir si mon entreprise est concernée ?
Si vous êtes une TPE (Très Petite Entreprise) voici les conditions :
- Créée entre 2015 et 2022 ou bien déjà implantée dans un QPV
- Activité commerciale inscrite au RCS
- Moins de 11 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Pas plus de 25% du capital ou droit de vote de la société détenu par d’autres entreprises employant plus de 250 salariés et plus de 50 millions de CA
Si vous êtes une Petite Entreprise :
- Créée entre 2015 et 2022 ou bien déjà implantée dans un QPV
- Activité commerciale inscrite au RCS
- Moins de 50 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
- Pas plus de 25% du capital ou droit de vote de la société détenu par d’autres entreprises employant plus de 250 salariés et plus de 50 millions de CA
CFE : L’exonération
Cette exonération fonctionne de la manière suivante :
- 100% pendant les 5 premières années
- 60% pendant la 6ème année
- 40% pendant la 7ème année
- 20% pendant la 8ème année
TFPB : L’exonération
Cette exonération est applicable durant 5 ans et le total des aides
L’exonération TFPB est valable cinq ans. Le montant total des aides pouvant être accordées ne peut excéder 200 000 € sur trois ans. Et elle s’applique aux locaux se situant dans un QPV, selon certaines conditions :
- Existence du local depuis le 1er janvier 2015 en étant rattaché à un établissement pouvant bénéficier de l’exonération de CFE.
- Entre 2015 et 2020 le local a été rattaché à un établissement bénéficiant de l’exonération de CFE.
Selon votre situation vous pouvez maintenant déterminer quel type de quartier prioritaire sera le plus bénéfique pour votre entreprise.
