Culture Comptable, l’expert comptable du secteur culturel et artistique

Le crédit d’impôt cinéma a pour but d’encourager les entreprises cinématographiques à réaliser leurs œuvres en France ou à développer l’activité de salariés français. Il s’adresse aux entreprises de production cinématographique titulaires d’une autorisation d’exercice délivrée par le Centre nationale de la cinématographie (CNC), qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Le bénéficiaire doit avoir le statut de Producteur Exécutif, c’est-à-dire prendre l’initiative et assumer la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l’œuvre et d’en assurer le succès.

Une coproduction ne peut pas compter plus de deux co-producteurs délégués. Dans ce cas, le crédit d’impôt sera accordé à chacune des entreprises de production, proportionnellement à sa part dans les dépenses éligibles exposées.

Si vous souhaitez diffuser ou produire un spectacle ou bien encore exploiter un lieu de spectacles, vous devez être titulaire d’une autorisation délivrée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Le but est de :

• garantir les compétences et l’expérience professionnelle
• garantir les obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale
• garantir le respect des dispositions légales et réglementaires relatives notamment à la protection de la propriété littéraire et artistique
• garantir la préservation de la sécurité des spectateurs.