Vous êtes propriétaire et vous vous demandez ce qu’est la taxe foncière ? Vous la recevez chaque année dans votre boîte aux lettres, et vous voulez savoir s’il est possible d’être exonéré ? On vous explique tout juste ici !
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière fait partie des impôts locaux avec la taxe d’habitation qui sont perçus par les collectivités territoriales. Cette taxe concerne les propriétaires d’un bien immobilier que ce soit un logement, un local d’activité ou bien un terrain. La taxe foncière comprend les taxes qui s’apparentent aux impôts locaux. Par exemple, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique à tous les biens soumis à la taxe foncière.
On distingue deux types de taxes foncières, celle sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties.
1- Taxe foncière sur les propriétés bâties
C’est la plus courante et comme tout impôt local, il s’agit d’un impôt de recensement. Permettant à l’administration fiscale de recenser chaque année les nouveaux propriétaires. Les propriétaires d’un terrain à usage commercial, d’habitation ou commercial, doivent payer une taxe foncière sur les propriétés bâties sous deux conditions :
- La propriété doit être inamovible (les caravanes, camping-cars et les mobiles-home qui ne sont pas attachés au sol ne sont pas concernés)
- La propriété doit entrer dans la catégorie des véritables bâtiments
Voici une liste des biens imposables :
- Locaux d’habitation (appartement, maison, loft, villa, chalet, …)
- Parking
- Sol des terrains et bâtiments formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction
- Péniches et bateaux aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie et utilisés en un point fixe
- Installation commerciale et industrielle (atelier, hangar, …)
- Terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé dans certaines conditions pour la publicité, tels que les panneaux publicitaires
2- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Il s’agit d’une taxe sur les terrains constructibles mais qui ne sont pas à usage d’habitation :
- Exploitation agricole : terres et serres
- Etendues d’eau et marais
- Mines, carrières et tourbières
- Sols occupés par les chemins de fer
- Sols sur les propriétés bâties, bâtiments ruraux, dépendances et cours
- Terrains de golf
- Voies privées, parcs, jardins, …
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée selon plusieurs critères :
- La surface
- L’emplacement
- L’orientation
- Le quartier
- La proximité du bien avec les services : transports, commerces, écoles, …
Ces critères donnent une certaine valeur au bien, appelée valeur locative cadastrale, qui est recalculée chaque année. En plus elle bénéficie d’un abattement de 50% systématique ! Dès lors que cette valeur est établie, elle est ensuite multipliée par un taux d’imposition qui varie selon la ville. Et oui, les collectivités territoriales votent de la valeur du taux d’imposition.
Notez que si vous réalisez des travaux importants sur votre bien (agrandissement), vous devrez contacter le fisc afin que votre taxe foncière soit recalculée puisque la valeur locative du bien augmente.
Est-ce que je peux être exonéré de la taxe foncière ?
Il est possible d’être exonéré de la taxe foncière si vous achetez un logement neuf que ce soit une résidence principale ou secondaire occupée ou vacante. Le FISC prévoit une exonération totale commençant le 1er janvier suivant l’achèvement de la construction et qui valable pour 2 ans !
Afin de pouvoir la bénéficier vous devez déposer votre déclaration aux centres des finances publiques au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux dans le lieu où se situe le bien.
Notez que l’exonération temporaire de la taxe n’est pas automatique, il est donc conseillé de se renseigner auprès de la mairie.
Il est possible de bénéficier d’une exonération de 5 ans si vous achetez un bien labellisé BBC (logement économe en énergie). Pour en bénéficier, il faut adresser votre déclaration au centre des finances publique dans le lieu de localisation du bien avant le 1er janvier de la première année pendant laquelle l’exonération est applicable. Mais attention, vous n’avez seulement 90 jours à partir de l’achèvement des travaux de construction !
Pour bénéficier d’une exonération de 10 ans vous devez avoir un bien neuf à usage de résidence principale et financé à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat.
Vous avez besoin de conseils concernant votre patrimoine ?
Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts !
