Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous mettez en location et vous cherchez une solution fiscale simple et avantageuse ? Le régime micro-foncier est fait pour vous ! Avec des conditions d’application allégées et une fiscalité simplifiée, ce régime est idéal pour les petits revenus locatifs. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le régime micro-foncier pour que vous puissiez en profiter au maximum. Prêts à en savoir plus ? C’est parti !
Quels sont les 2 régimes d'imposition des revenus fonciers ?
La fiscalité des revenus fonciers repose sur deux régimes distincts : le micro-foncier (que nous allons étudier) et le régime réel. Il est important de noter que seuls les revenus provenant de la location de biens immobiliers nus sont considérés comme des revenus fonciers. Les locations meublées, quant à elles, relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le régime micro-foncier et vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur cette option fiscale.
Les différences entre revenus fonciers et micro-fonciers
En matière d’imposition des revenus fonciers, deux régimes coexistent : le régime réel et le régime micro-foncier. Le premier permet de déterminer le résultat par location en tenant compte des charges relatives à l’immeuble, tandis que le second consiste à déclarer les recettes encaissées avec un abattement appliqué automatiquement. Bien que plus simple, le régime micro-foncier n’est pas accessible à toutes les situations et implique de remplir certaines conditions. Découvrez les différences entre ces deux régimes pour optimiser votre imposition !
Le régime réel : une option fiscale intéressante
Le choix entre le régime micro-foncier et le régime réel d’imposition des revenus fonciers peut être modifié à tout moment par le contribuable, même s’il remplit les conditions pour bénéficier du régime micro-foncier. Cependant, il est important de noter que le régime choisi s’applique à l’ensemble des revenus fonciers de l’année en cours et pour les deux années suivantes. Ainsi, il n’est pas possible de choisir différents régimes pour des biens immobiliers différents. À noter également que l’option pour le régime réel d’imposition est définitive pour une période de 3 ans.
Comment bénéficier du régime micro-foncier ?
Le régime micro-foncier est applicable si deux conditions cumulatives sont respectées :
Il s’applique uniquement aux locations de logements nus, excluant ainsi les meublés relevant de la catégorie BIC.
Les recettes issues de l’ensemble des loyers ne doivent pas dépasser 15 000 € par année civile.
Il est important de noter que même si les conditions de revenus sont remplies, certains propriétaires ne pourront pas bénéficier du régime micro-foncier. Cela concerne les propriétaires de parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier, ainsi que les propriétaires de logements exploités sous certains dispositifs fiscaux immobiliers, les monuments historiques ou encore les logements situés dans un site patrimonial remarquable.
Le fonctionnement du régime micro-foncier
Le régime micro-foncier permet une déclaration simplifiée des revenus bruts de location non meublée sans déduction de charges ou de travaux. Cependant, un abattement forfaitaire de 30 % sera appliqué automatiquement sur les recettes déclarées pour représenter la part théorique de charge engagée par le propriétaire. Cela compense le fait que les dépenses réelles ne peuvent pas être déduites.
Quel est le moment pour opter pour le micro-foncier ?
En fonction de sa situation, le contribuable peut devoir choisir entre le régime micro-foncier ou le régime réel d’imposition. Le régime micro-foncier est avantageux lorsque le bien loué n’a nécessité que peu de dépenses ou que celles-ci représentent moins de 30% des loyers encaissés. Dans ce cas, l’abattement forfaitaire de 30% est plus avantageux pour le propriétaire. En revanche, lorsque les dépenses sont supérieures à 30% des loyers perçus, le régime réel d’imposition est plus intéressant car il permet de déduire les charges déductibles. Le régime réel peut également être avantageux en cas de déficit foncier. Cependant, il est important de noter que lorsque les revenus bruts provenant de locations nues dépassent 15 000€, le contribuable doit déclarer ses revenus fonciers en régime réel d’imposition.
Comment déclarer ses revenus fonciers ?
Si vous optez pour le régime micro-foncier, la déclaration de vos revenus fonciers sera simplifiée. Vous devrez simplement indiquer le montant total des revenus locatifs sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042). Ce montant ne prend pas en compte l’abattement forfaitaire de 30 %, qui sera automatiquement calculé par l’administration fiscale. Contrairement au régime réel d’imposition, le régime micro-foncier ne requiert pas la soumission d’une déclaration complémentaire (formulaire 2044).
